Acceptation

 

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents. Les présentes conditions sont révisables à tout moment et avec un préavis raisonnable.

 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir contre nos Conditions Générales de Ventes.

 

Pour votre commande

 

Veuillez utiliser le bon de commande en ligne. Nous vous remercions de bien vérifier les informations que vous nous communiquez. Afin d'éviter toute erreur et tout retard (qui entraînerait un coût supplémentaire à votre charge), nous vous prions de bien vouloir bien renseigner vos adresses et d'en vérifier l'exactitude (adresse, code postal, mail ...).

 

La prise en compte de vos commandes est effective dans les 24h ouvrables qui suivent la réception effective de votre paiement. De ce fait, les commandes passées le week-end ne pourront être traitées au minimum qu'à partir du mardi suivant (Nous sommes fermés le lundi).

 

Les prix

 

Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent TTC. Ils peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté (augmentation de matières premières ...).

 

Port

 

Les frais de livraison et d'expédition sont facturés en sus. Franco pour toute commande d’un montant supérieur à 150 €.

 

Pour les commandes comprises entre  50  et 150 € TTC, la participation aux frais d’expédition et d’emballage est de 12 €. Minimum de commande : 50 €

 

Les expéditions

 

Les expéditions ne se font pour l'instant que sur la France métropolitaine. Le mode livraison pour tout le pays est le Colissimo suivi de la Poste. Pour l'agglomération de Clermont-Ferrand, nous pouvons effectuer des livraisons individuelles.

 

Pour les livraisons individuelles, Aux Délices des Puys se charge de les effectuer les lundis, mardi ou jeudi.

 

En période de fin d'année : Un délai de 12 jours ouvrés est à prévoir à dater de la réception de la commande.
- Livraison avant le 24 décembre : commande avant le 11 décembre
- Livraison avant le 31 décembre : commande avant le 18 décembre

 

Livraison

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent, s'il y a lieu, faire des réserves en présence du livreur, de la poste ou du transporteur. Toute anomalie devra être signalée sur le bon de livraison puis confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard dans les 48H suivant la livraison.

 

Sans le respect de cette clause, nous ne pouvons entamer de procédure de remplacement.

 

Les commandes du client sont fermes, sauf avis contraire écrit de ce dernier sous quinzaine avant la date d’expédition. En cas d’annulation tardive de la commande déjà remise au transporteur, la commande devra être réglée intégralement : aucun retour ne pouvant être accepté du fait des exigences Qualité du secteur Agro-alimentaire.

 

Les livraisons de produits ne peuvent intervenir dans les délais convenus que si le client est à jour de ses obligations financières à l’égard du fournisseur.

 

Aucun dommage-intérêt ne pourra être demandé dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison (cas fortuit ou assimilé inclus), les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

 

En cas de difficultés liées aux conditions de transport des produits, il sera fait application des dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce.

 

Application

 

Ces Conditions Générales de Ventes annulent et remplacent toutes celles précédemment diffusées. Elles ne sont valables que pour la France métropolitaine incluant la Corse, ainsi que pour les Principautés de Monaco et d’Andorre.

 

Il pourra être dérogé aux présentes Conditions Générales de Ventes en cas d’appel d’offres public ou privé et en cas de commande de produits spécifiques réalisés sur la base d’un cahier des charges convenu avec l’acheteur.

 

Attribution de juridiction

 

Pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.

 

Notre Société dispose néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

 

* Sous réserve de modification du tarif en vigueur